JORF n°0044 du 21 février 2012

Article 2

Article 2

Le nombre de régions prévu à l'article 6 du décret du 30 décembre 2011 susvisé est fixé à deux au moins pour les projets de financement d'actions de formation adressés par les associations.


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Version 1

Le nombre de régions prévu à l'article 6 du décret du 30 décembre 2011 susvisé est fixé à deux au moins pour les projets de financement d'actions de formation adressés par les associations.