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Arrêté du 7 février 2011

modifiant l'arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission mensuelle de données médicales anonymisées

Résumé. Les établissements de santé doivent envoyer des données anonymisées sur les patients chaque mois à l'agence régionale de santé.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6113-7 (Analyse de l'activité des établissements de santé) et L. 6113-8 (Transmission des données par les établissements de santé) ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 mars 2011

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Transmission des données de santé aux agences régionales

Résumé. L'établissement transmet mensuellement à l'agence régionale de santé des fichiers de données anonymisées sur les patients.

A modifié les dispositions suivantes :

L'annexe I du présent arrêté remplace l'annexe I de l'arrêté du 31 décembre 2004 modifié.

En vigueur depuis le 1 mars 2011

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 1er mars 2011.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mars 2011.

En vigueur depuis le 1 mars 2011

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale

Résumé. La directrice générale de l'offre de soins est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'offre de soins au ministère du travail, de l'emploi et de la santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 février 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

adjoint à la directrice générale

de l'offre de soins,

F. Faucon

Nota. ― L'annexe I sera publiée au Bulletin officiel du ministère du travail, de l'emploi et de la santé sous la référence n° 2011-7 bis.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2011

Arrêté du 7 février 2011
Article 1
Article 2
Article 3