Arrêté du 7 février 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 31 décembre 2004
Art. 6
L'annexe I du présent arrêté remplace l'annexe I de l'arrêté du 31 décembre 2004 modifié.

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En vigueur depuis le 1 mars 2011

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Transmission des données de santé aux agences régionales

Résumé. L'établissement transmet mensuellement à l'agence régionale de santé des fichiers de données anonymisées sur les patients.

A modifié les dispositions suivantes :

L'annexe I du présent arrêté remplace l'annexe I de l'arrêté du 31 décembre 2004 modifié.

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En vigueur depuis le mardi 1 mars 2011

Source : Légifrance