En vigueur depuis le 1 mars 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission des données de santé aux agences régionales
Résumé. L'établissement transmet mensuellement à l'agence régionale de santé des fichiers de données anonymisées sur les patients.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 décembre 2004Art. 6 : Transmission des données médicales anonymisées
→ Version 3
→ Version 3
-Arrêté du 31 décembre 2004Art. 6
L'annexe I du présent arrêté remplace l'annexe I de l'arrêté du 31 décembre 2004 modifié.