JORF n°0042 du 19 février 2011

Article 1

Article 1

L'arrêté du 31 décembre 2004 susvisé est ainsi modifié :

  1. Les mots : « agence régionale de l'hospitalisation» sont remplacés par les mots : « agence régionale de santé ».
    2.L'annexe I du présent arrêté remplace l'annexe I de l'arrêté du 31 décembre 2004 modifié.

Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 31 décembre 2004 susvisé est ainsi modifié :

1. Les mots : « agence régionale de l'hospitalisation» sont remplacés par les mots : « agence régionale de santé ».

2.L'annexe I du présent arrêté remplace l'annexe I de l'arrêté du 31 décembre 2004 modifié.