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Arrêté du 7 février 2008

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Article 2

Le vice-président du Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.

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Abrogé1 octobre 2008

Créé le 1 mars 2008 · Abrogé le 1 octobre 2008

Le vice-président du Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 mars 2008 au mardi 30 septembre 2008

Source : Légifrance