A l'article 2 de l'arrêté du 9 novembre 2004 susvisé, les mots : « de l'article 1er du décret n° 88-1231 du 29 décembre 1988 » sont remplacés par les mots : « des articles R. 1342-1 à R. 1343-2 du code de la santé publique ».