JORF n°37 du 13 février 2003

Article 3

Article 3

Le quota de lieu noir (Pollachius virens) alloué à la France en zone économique exclusive de la Norvège est pour l'année 2003 fixé à 463 tonnes. Le quota est attribué aux navires adhérents de l'organisation de producteurs « fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord Normandie » (FROM Nord).


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Version 1

Le quota de lieu noir (Pollachius virens) alloué à la France en zone économique exclusive de la Norvège est pour l'année 2003 fixé à 463 tonnes. Le quota est attribué aux navires adhérents de l'organisation de producteurs « fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord Normandie » (FROM Nord).