JORF n°37 du 13 février 2003

Article 2

Article 2

Les quotas de cabillaud (Gadus morhua) dans les zones CIEM I et II pour l'année 2003 attribués aux navires adhérents de l'organisation de producteurs « fonds régional d'organisation du marché du poisson du nord Normandie » (FROM Nord) sont de 1 808 tonnes en zone économique exclusive de la Norvège (Nord 62° Nord) et de 1 113 tonnes en zones CIEM I et II b.


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Version 1

Les quotas de cabillaud (Gadus morhua) dans les zones CIEM I et II pour l'année 2003 attribués aux navires adhérents de l'organisation de producteurs « fonds régional d'organisation du marché du poisson du nord Normandie » (FROM Nord) sont de 1 808 tonnes en zone économique exclusive de la Norvège (Nord 62° Nord) et de 1 113 tonnes en zones CIEM I et II b.