JORF n°37 du 13 février 2003

Article 4

Article 4

Le quota de sébaste (Sebastes spp.) alloué à la France en zone économique exclusive de la Norvège est pour l'année 2003 fixé à 56 tonnes. Le quota est attribué aux navires adhérents de l'organisation de producteurs « fonds régional d'organisation du marché du poisson du nord Normandie » (FROM Nord) : 56 tonnes.


Historique des versions

Version 1

Le quota de sébaste (Sebastes spp.) alloué à la France en zone économique exclusive de la Norvège est pour l'année 2003 fixé à 56 tonnes. Le quota est attribué aux navires adhérents de l'organisation de producteurs « fonds régional d'organisation du marché du poisson du nord Normandie » (FROM Nord) : 56 tonnes.