JORF n°53 du 4 mars 2003

Article 1

Article 1

La division 217 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Le tableau « Dotation A : matériel médical et objets de pansements » de l'annexe 217-3.A.2 intitulée « Composition des dotations médicales » est complété d'un paragraphe 9 ainsi rédigé :


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Version 1

La division 217 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :

Le tableau « Dotation A : matériel médical et objets de pansements » de l'annexe 217-3.A.2 intitulée « Composition des dotations médicales » est complété d'un paragraphe 9 ainsi rédigé :