Arrêté du 7 février 2003

Article 2

Créé le 15 février 2003

Les études et données, validées par l'observatoire, servent notamment de références pour les décisions relatives à la gestion de la faune sauvage concernée, et notamment la définition des périodes et des modalités de prélèvement et de chasse.

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En vigueur depuis le samedi 15 février 2003