Arrêté du 7 février 2003

Article 1

Créé le 15 février 2003 · En vigueur depuis le 1 janvier 2020

En application de l'article R. 221-55 du code rural, l'Observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats, pour les questions relatives aux oiseaux et aux mammifères, est composé de onze membres. Ces membres sont désignés pour six ans, en raison de leurs compétences scientifiques et notamment de leurs publications, par le ministre chargé de la chasse, sur proposition respectivement :

- du directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ;

- du directeur général de l'Office national des forêts ;

- du directeur général de l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ;

- du directeur général du CEMAGREF ;

- du directeur général du Muséum national d'histoire naturelle ;

- du président de la Fédération nationale des chasseurs ;

- du président de France nature environnement ;

  • du président de la Ligue de protection des oiseaux ;
  • du président de Oiseaux migrateurs du paléarctique occidental ;

- du président de Wetlands international ;

- du président de la Fédération des associations de chasseurs européens.

Effets de cet article

cite

 Code rural R221-55

Historique des versions

En vigueur du samedi 15 février 2003 au mardi 31 décembre 2019