Arrêté du 7 février 2002

Article 1

Abrogé12 novembre 2015

Créé le 1 janvier 2002

Les taux applicables à l'indemnisation des astreintes ou des interventions prévus à l'article 3 du décret du 7 février 2002 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

Indemnité d'astreinte

121 euros par semaine complète.
45 euros du lundi matin au vendredi soir.
18 euros pour un jour ou une nuit de week-end ou férié.
10 euros pour une nuit de semaine.
76 euros du vendredi soir au lundi matin.

Indemnité d'intervention

11 euros de l'heure entre 18 heures et 22 heures ainsi que les samedis entre 7 heures et 22 heures.
22 euros de l'heure entre 22 heures et 7 heures ainsi que les dimanches et jours fériés.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 12 novembre 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 3 novembre 2015art. 5

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au mercredi 11 novembre 2015