ARRÊTÉ du 3 novembre 2015

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 février 2002

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression des règles d'indemnisation des astreintes et interventions

Résumé. L'arrêté abroge les règles d'indemnisation des astreintes et interventions pour les agents publics.

A abrogé les dispositions suivantes :

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