Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'indemnisation des astreintes et interventions
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 février 2002Art. 1, Art. 2, Art. 3
ARRÊTÉ du 3 novembre 2015
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 février 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 février 2002Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source : Légifrance
Arrêté du 7 février 2002 (Ab)
Indemnités d'astreinte et d'intervention pour agents
Arrêté du 7 février 2002 · art. 1 (Ab)
Compensation en temps pour astreinte et intervention
Arrêté du 7 février 2002 · art. 2 (Ab)
Arrêté du 8 février 2002 sur l'exécution des règles d'astreinte
Arrêté du 7 février 2002 · art. 3 (Ab)