JORF n°35 du 10 février 2002

Article 10

Article 10

Les heures travaillées sont récupérées nombre pour nombre :
- avec un coefficient de majoration de 1,50 pour les cinq premières heures travaillées ;
- avec un coefficient de majoration de 1,50 assorti d'une récupération obligatoire supplémentaire de trente minutes par heure au-delà de la cinquième heure travaillée.


Historique des versions

Version 1

Les heures travaillées sont récupérées nombre pour nombre :

- avec un coefficient de majoration de 1,50 pour les cinq premières heures travaillées ;

- avec un coefficient de majoration de 1,50 assorti d'une récupération obligatoire supplémentaire de trente minutes par heure au-delà de la cinquième heure travaillée.