Arrêté du 7 février 2002

Article 10

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Article 10

Les heures travaillées sont récupérées nombre pour nombre :

  • avec un coefficient de majoration de 1,50 pour les cinq premières heures travaillées ;
  • avec un coefficient de majoration de 1,50 assorti d'une récupération obligatoire supplémentaire de trente minutes par heure au-delà de la cinquième heure travaillée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 11 février 2002

Les heures travaillées sont récupérées nombre pour nombre :

  • avec un coefficient de majoration de 1,50 pour les cinq premières heures travaillées ;
  • avec un coefficient de majoration de 1,50 assorti d'une récupération obligatoire supplémentaire de trente minutes par heure au-delà de la cinquième heure travaillée.

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