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Arrêté du 7 février 2001

fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat

Abrogé14 novembre 2010
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, et la secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété, notamment le décret no 2001-127 du 7 février 2001 ;

Vu le décret no 2001-128 du 7 février 2001 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat,

Arrêtent :

Créé le 11 février 2001 · Abrogé le 14 novembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Échelonnement indiciaire pour les chefs d'unité opérationnelle

Résumé. Les salaires des chefs d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'État sont fixés selon un barème précis.

L'échelonnement indiciaire applicable aux chefs d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat est fixé ainsi qu'il suit à compter de la date d'entrée en vigueur des dispositions statutaires relatives à cet emploi :

Emplois et échelons

Indices bruts

Chef d'unité opérationnelle

6e échelon

1015

5e échelon

966

4e échelon

916

3e échelon

864

2e échelon

811

1er échelon

759

Créé le 11 février 2001 · Abrogé le 14 novembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fixation des indices de rémunération pour les chefs d'unité opérationnelle

Résumé. Un arrêté fixe les indices de rémunération pour les chefs d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'État.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 février 2001.

Le ministre de l'équipement,

des transports et du logement,

Jean-Claude Gayssot

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Laurent Fabius

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Michel Sapin

La secrétaire d'Etat au budget,

Florence Parly

En vigueur du dimanche 11 février 2001 au samedi 13 novembre 2010

Arrêté du 7 février 2001
Article 1
Article 2