JORF n°35 du 10 février 2001

Décision n°2001-50 du 23 janvier 2001

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 96-1004 du 15 octobre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Chrono pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Chrono Modulation ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 96-1004 du 15 octobre 1996 susvisée est modifiée comme suit :

« Site d'émission : lieudit La Chamusière, 85170 Beaufou ;

« Altitude du site : 63 mètres ;

« Hauteur de l'antenne : 95 mètres. »

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 23 janvier 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges