Arrêté du 7 février 2001

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 11 février 2001 · Abrogé le 14 novembre 2010

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Fixation des indices de rémunération pour les chefs d'unité opérationnelle

Résumé. Un arrêté fixe les indices de rémunération pour les chefs d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'État.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 11 février 2001 au samedi 13 novembre 2010

Source : Légifrance