Abrogé14 novembre 2010
Créé le 11 février 2001 · Abrogé le 14 novembre 2010
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des indices de rémunération pour les chefs d'unité opérationnelle
Résumé. Un arrêté fixe les indices de rémunération pour les chefs d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'État.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.