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JORF n°35 du 10 février 2001
Décision n°2001-41 du 4 janvier 2001
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 98-734 du 30 juin 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association carbétienne d'informations culturelles pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fréquence Caraïbe ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 98-734 du 30 juin 1998 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : lieudit Morne Folie, 97250 Le Prêcheur ;
« Altitude du site : 101 mètres ;
« Hauteur de l'antenne : 111 mètres ;
« Puissance (PAR) : 500 W ;
« Contraintes : 50 W dans le secteur d'azimut 260o/40o. »
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Art. 2. - L'annexe II à la décision no 98-734 du 30 juin 1998 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : lieudit Quartier Verrier, 97222 Bellefontaine ;
« Altitude du site : 482 mètres ;
« Hauteur de l'antenne : 490 mètres ;
« Puissance (PAR) : 100 W ;
« Contraintes : 40 W dans le secteur d'azimut 30o/110o. »
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Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 4 janvier 2001.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges