Arrêté du 7 février 2001

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Art. 2. - Est ajouté à l'arrêté du 23 février 1994 susvisé un article 2 bis ainsi formulé :

« Art. 2 bis. - Seules les viandes provenant d'animaux de l'espèce porcine et des volailles domestiques peuvent être utilisées pour la préparation de viandes séparées mécaniquement. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Est ajouté à l'arrêté du 23 février 1994 susvisé un article 2 bis ainsi formulé :

« Art. 2 bis. - Seules les viandes provenant d'animaux de l'espèce porcine et des volailles domestiques peuvent être utilisées pour la préparation de viandes séparées mécaniquement. »

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