Arrêté du 7 février 2001

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 3. - A l'article 25 de l'arrêté du 23 février 1994 susvisé, les mots « qu'elles soient exclusivement issues de volailles ou de porcs et » sont abrogés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

Source : Légifrance