Art. 2. - La gestion comptable du centre hospitalier intercommunal du Val d'Argent est rattachée au poste comptable de Sainte-Marie-aux-Mines.
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JORF n°48 du 26 février 2000
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Art. 2. - La gestion comptable du centre hospitalier intercommunal du Val d'Argent est rattachée au poste comptable de Sainte-Marie-aux-Mines.