Art. 1er. - Les gestions comptables de l'hôpital de Sainte-Marie-aux-Mines et de la maison de retraite Saint-Vincent sont disjointes du poste comptable de Sainte-Marie-aux-Mines (département du Haut-Rhin).
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JORF n°48 du 26 février 2000
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Art. 1er. - Les gestions comptables de l'hôpital de Sainte-Marie-aux-Mines et de la maison de retraite Saint-Vincent sont disjointes du poste comptable de Sainte-Marie-aux-Mines (département du Haut-Rhin).