Art. 3. - Le classement du poste comptable restructuré en application des articles 1er et 2 sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
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JORF n°48 du 26 février 2000
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Art. 3. - Le classement du poste comptable restructuré en application des articles 1er et 2 sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.