JORF n°106 du 7 mai 1997

III. - Sur désignation du Gouvernement

Seront représentés :
Le garde des sceaux, ministre de la justice, par M. Crosnier (Bernard), chef du bureau des pensions ;
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, par Mme Bloas-Gonin (Jacqueline), chef du bureau des actions éducatives ;
Le ministre de la défense, par M. Gallois (Jean-Claude), administrateur civil hors classe, chargé de la sous-direction des actions sociales ;
Le ministre des affaires étrangères, par M. Fieschi (Pascal), chef du service des Français à l'étranger ;
Le ministre de l'intérieur, par M. Le Naire (Jean), préfet honoraire ;
Le ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre, par M.
Darcy (François), directeur de l'administration générale ;
Le ministre délégué à l'outre-mer, par M. Deville (Robert), administrateur civil, directeur du cabinet des affaires politiques, administratives et financières ;
Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, par Mme Mantel (Sophie), administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de bureau à la 6e sous-direction de la direction du budget ;
Les quatre membres devant représenter le ministre du travail et des affaires sociales et le représentant du ministre délégué pour l'emploi feront l'objet d'un arrêté complémentaire.


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Version 1

III. - Sur désignation du Gouvernement

Seront représentés :

Le garde des sceaux, ministre de la justice, par M. Crosnier (Bernard), chef du bureau des pensions ;

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, par Mme Bloas-Gonin (Jacqueline), chef du bureau des actions éducatives ;

Le ministre de la défense, par M. Gallois (Jean-Claude), administrateur civil hors classe, chargé de la sous-direction des actions sociales ;

Le ministre des affaires étrangères, par M. Fieschi (Pascal), chef du service des Français à l'étranger ;

Le ministre de l'intérieur, par M. Le Naire (Jean), préfet honoraire ;

Le ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre, par M.

Darcy (François), directeur de l'administration générale ;

Le ministre délégué à l'outre-mer, par M. Deville (Robert), administrateur civil, directeur du cabinet des affaires politiques, administratives et financières ;

Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, par Mme Mantel (Sophie), administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de bureau à la 6e sous-direction de la direction du budget ;

Les quatre membres devant représenter le ministre du travail et des affaires sociales et le représentant du ministre délégué pour l'emploi feront l'objet d'un arrêté complémentaire.