JORF n°106 du 7 mai 1997

Par arrêté du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre en date du 7 février 1997, sont nommés pour quatre ans membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre :

A. - Dix-huit membres proposés par les assemblées,


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Par arrêté du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre en date du 7 février 1997, sont nommés pour quatre ans membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre :

A. - Dix-huit membres proposés par les assemblées,