Art. 3. - La sous-direction Prix et marchés comprend:
- le bureau de la maîtrise des coûts;
- le bureau des marchés;
- le bureau de la banque de données de prix.
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JORF n°58 du 9 mars 1995
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Version 1
Art. 3. - La sous-direction Prix et marchés comprend:
- le bureau de la maîtrise des coûts;
- le bureau des marchés;
- le bureau de la banque de données de prix.