Art. 1er. - Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 9 janvier 1995 susvisé, la direction des programmes d'armement comprend:
- les organismes d'administration centrale suivants:
- la sous-direction << Plans, programmes, budget >>;
- la sous-direction << Prix et marchés >>;
- le bureau des affaires administratives et financières;
- un organisme extérieur, le service d'enquêtes de coûts de l'armement, dont les missions sont fixées par des textes particuliers.

Art. 2. - I. - La sous-direction << Plans, programmes, budget >> exécute toute étude et formule toute proposition nécessaire au délégué, directeur des programmes d'armement dans l'exercice de ses fonctions: elle reçoit à cet effet l'assistance des directions chargées des programmes.
II. - Dans les différents domaines techniques concernés, elle:

1. Prépare les éléments de décision concernant le lancement des programmes d'armement;
2. Assiste le délégué, directeur des programmes d'armement pour le contrôle de l'exécution de ces programmes par les directions responsables, en centralisant les informations concernant leur déroulement;
3. Suscite, en liaison avec ces directions, les actions correctives éventuelles en cours d'exécution des programmes et fait des propositions en vue de leur réalisation;
4. Participe à l'élaboration des programmes de recherche et d'étude.
   III. - Dans le cadre de l'analyse du catalogue des opérations budgétaires,
   elle organise les réunions d'examen des programmes d'armement, qui sont présidées par le délégué, directeur des programmes d'armement, et participe aux réunions de synthèse financière, présidées par le directeur des services financiers. Elle centralise les fiches d'approbation et assure le secrétariat de la commission exécutive permanente (C.E.P.).
   IV. - Elle assure, en liaison avec les directions, la participation de la délégation générale pour l'armement aux travaux relatifs à la planification, à la programmation et au budget des armées et à l'établissement des directives générales applicables à la délégation générale pour l'armement dans ces domaines. Elle établit le catalogue des opérations programmées.
   V. - En liaison avec les directions intéressées:
5. Elle élabore le budget relatif aux organismes de la délégation générale pour l'armement et aux activités relevant de sa responsabilité et en suit l'exécution;
6. Elle recueille et exploite pour les besoins du délégué général pour l'armement les informations relatives aux crédits d'équipements gérés par les directions de la délégation générale pour l'armement et participe à l'élaboration de la réglementation financière concernant les services de l'armement.

Art. 3. - I. - Dans le domaine des enquêtes de coûts, la sous-direction << prix et marchés >>:

1. Elabore la doctrine et la politique de la délégation générale pour l'armement et veille à leur application; elle en tient notamment informés les commissaires du Gouvernement désignés par le ministre chargé des armées;
2. Elabore les directives générales de fonctionnement et d'action du service des enquêtes de coûts de l'armement et veille à leur application; elle s'assure de l'utilisation optimale des prestations de ce service par les services des marchés de la délégation générale pour l'armement;
3. Assure les relations de caractère général avec les organismes extérieurs à la délégation générale pour l'armement, et notamment avec les entreprises, les organisations professionnelles et les autorités étrangères et internationales compétentes en matière d'enquêtes de coûts, sous réserve des attributions en ce domaine du délégué, directeur des relations internationales.
   II. - Dans le domaine des marchés, notamment des prix et des marges, la sous-direction << prix et marchés >>:
   - coordonne les travaux d'élaboration de la doctrine et de la politique de la délégation générale pour l'armement et veille à son application;
   - coordonne les travaux d'élaboration et d'amélioration des méthodes et s'assure de leur application;
   - coordonne les actions menées par la délégation générale pour l'armement dans les commissions spécialisées des marchés;
   - assure dans son domaine de compétence les relations de caractère général avec les organismes extérieurs à la délégation générale pour l'armement, sous réserve des attributions du contrôle général des armées en matière de réglementation des marchés.

Art. 4. - Le bureau des affaires administratives et financières:

1. Traite les questions administratives de la direction;
2. Participe à l'élaboration de la politique de la délégation générale pour l'armement en matière de gestion des ressources humaines; il assure l'application de cette politique et coordonne, pour l'ensemble de la direction, l'administration du personnel civil et militaire;
3. Traite, en liaison avec la direction de l'administration et des ressources humaines, les questions relatives à l'hygiène et à la sécurité du travail;
4. Prépare le budget de la direction; il gère ses crédits et assure la mise en oeuvre de son contrôle de gestion.

Art. 5. - L'arrêté du 5 juillet 1993 portant organisation des missions et du service placés auprès du délégué aux programmes d'armement est abrogé.

Art. 6. - Le délégué, directeur des programmes d'armement, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.