Arrêté du 7 février 1995

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Art. 3. - La sous-direction des affaires générales comprend:

le bureau des affaires économiques;

le bureau financier;

le bureau de la formation des étrangers;

le bureau des salons;

le bureau des affaires administratives.

Le sous-directeur est assisté d'un adjoint qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - La sous-direction des affaires générales comprend:

  • le bureau des affaires économiques;
  • le bureau financier;
  • le bureau de la formation des étrangers;
  • le bureau des salons;
  • le bureau des affaires administratives.

Le sous-directeur est assisté d'un adjoint qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

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