Arrêté du 7 février 1995

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Art. 2. - La répartition des zones de compétence des trois sous-directions à compétence géographique et des bureaux qui les constituent est définie par le délégué, directeur des relations internationales.

Chaque sous-directeur est assisté d'un adjoint qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

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Art. 2. - La répartition des zones de compétence des trois sous-directions à compétence géographique et des bureaux qui les constituent est définie par le délégué, directeur des relations internationales.

Chaque sous-directeur est assisté d'un adjoint qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

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