JORF n°58 du 9 mars 1995

Art. 4. - La sous-direction des affaires internationales comprend:
- le bureau des relations internationales;
- le bureau de la coopération internationale;
- le bureau de contrôle des exportations et de maîtrise des armements;
- le bureau de soutien des exportations.


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Version 1

Art. 4. - La sous-direction des affaires internationales comprend:

- le bureau des relations internationales;

- le bureau de la coopération internationale;

- le bureau de contrôle des exportations et de maîtrise des armements;

- le bureau de soutien des exportations.