Art. 3. - La sous-direction Industrie, technologie, établissements comprend:

• le bureau de la stratégie et des schémas directeurs;
• le bureau des affaires industrielles;
• le bureau des programmes de recherche;
• le bureau de la prospective technico-opérationnelle;
• le bureau des établissements et du contrôle de gestion;
• le bureau de la sécurité des systèmes d'information et des fréquences;
• le bureau des systèmes d'information de la direction.