Art. 3. - Le régisseur arrête ses écritures le 25 de chaque mois et, en fin d'année, le 31 décembre.
Il transmet à l'agent comptable de l'Ecole nationale de la santé publique un relevé faisant ressortir distinctement le montant, par nature, des recettes encaissées.
En fin de mois, un titre de perception est délivré par le directeur de l'école, ordonnateur, et transmis à l'agent comptable pour permettre à ce dernier de justifier dans ses écritures du montant des recettes qui lui ont été transférées par le régisseur.