Art. 6. - Le montant du cautionnement imposé au régisseur ainsi que le montant de l'indemnité de responsabilité susceptible de lui être allouée sont fixées conformément aux dispositions de l'arrêté du 28 mai 1993 susvisé.
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JORF n°48 du 26 février 1994
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Art. 6. - Le montant du cautionnement imposé au régisseur ainsi que le montant de l'indemnité de responsabilité susceptible de lui être allouée sont fixées conformément aux dispositions de l'arrêté du 28 mai 1993 susvisé.