JORF n°48 du 26 février 1994

Art. 5. - Le régisseur est nommé par le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique avec l'agrément de l'agent comptable.


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Art. 5. - Le régisseur est nommé par le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique avec l'agrément de l'agent comptable.