Arrêté du 7 février 1990

Article 4

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Article 4

Les organismes et régimes ci-après désignés doivent à la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés les sommes correspondant à la différence entre le total des sommes indiquées aux articles

2

et

3

du présent arrêté et les sommes versées à titre d'acompte sur le montant de leur contribution de l'exercice 1988, soit :

En francs

Régime général : 1 188 830 923,42

Régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles : 261 438 228,39

Régime d'assurance maladie, maternité et invalidité des exploitants agricoles : 87 146 076,63

Régime des militaires de carrière : 20 598 163,00

Régime des assurances sociales des salariés agricoles :

9 031 501,87

Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines :

6 179 449,18

Etablissement national des invalides de la marine : 3 644 290,44

Régie autonome des transports parisiens : 3 168 948,08

Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires : 3 168 948,08

Banque de France : 1 109 132,18

Compagnie générale des eaux : 158 447,45

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 23 février 1990

Les organismes et régimes ci-après désignés doivent à la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés les sommes correspondant à la différence entre le total des sommes indiquées aux articles 2 et 3 du présent arrêté et les sommes versées à titre d'acompte sur le montant de leur contribution de l'exercice 1988, soit :

En francs

Régime général : 1 188 830 923,42

Régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles : 261 438 228,39

Régime d'assurance maladie, maternité et invalidité des exploitants agricoles : 87 146 076,63

Régime des militaires de carrière : 20 598 163,00

Régime des assurances sociales des salariés agricoles :

9 031 501,87

Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines :

6 179 449,18

Etablissement national des invalides de la marine : 3 644 290,44

Régie autonome des transports parisiens : 3 168 948,08

Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires : 3 168 948,08

Banque de France : 1 109 132,18

Compagnie générale des eaux : 158 447,45

Relations

cite

cite  Arrêté 1990-02-07 art. 2, art. 3

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En vigueur depuis le vendredi 23 février 1990

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