Les organismes et régimes ci-après désignés doivent à la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés les sommes correspondant à la différence entre le total des sommes indiquées aux articles 2 et 3 du présent arrêté et les sommes versées à titre d'acompte sur le montant de leur contribution de l'exercice 1988, soit :
En francs
Régime général : 1 188 830 923,42
Régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles : 261 438 228,39
Régime d'assurance maladie, maternité et invalidité des exploitants agricoles : 87 146 076,63
Régime des militaires de carrière : 20 598 163,00
Régime des assurances sociales des salariés agricoles :
9 031 501,87
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines :
6 179 449,18
Etablissement national des invalides de la marine : 3 644 290,44
Régie autonome des transports parisiens : 3 168 948,08
Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires : 3 168 948,08
Banque de France : 1 109 132,18
Compagnie générale des eaux : 158 447,45