Les sommes dues par les organismes et régimes ci-après désignés à la section Etudiants du Fonds national de l'assurance maladie et du Fonds national de la gestion administrative gérés par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, à titre d'acompte sur le montant de leur contribution de l'exercice 1990 sont les suivantes :
En francs
Régime général : 1 182 643 998
Régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles : 260 077 649
Régime d'assurance maladie, maternité et invalidité des exploitants agricoles : 86 692 550
Régime des militaires de carrière : 20 490 966
Régime des assurances sociales des salariés agricoles : 8 984 500
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines :
6 147 290
Etablissement national des invalides de la marine : 3 625 325
Régie autonome des transports parisiens : 3 152 456
Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires : 3 152 456
Banque de France : 1 103 360
Compagnie générale des eaux : 157 623