Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation de certaines redevances dans le domaine des transports
Résumé. Les redevances pour les demandes d'agrément et autres services dans le domaine des transports augmentent de 5% à partir du 1er janvier 2024.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 décembre 2005Art. 17-1
- Arrêté du 28 décembre 2005Art. 17-1