Arrêté du 7 décembre 2023

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2005

Art. 17-1

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Augmentation de certaines redevances dans le domaine des transports

Résumé. Les redevances pour les demandes d'agrément et autres services dans le domaine des transports augmentent de 5% à partir du 1er janvier 2024.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 décembre 2005Art. 17-1
- Arrêté du 28 décembre 2005
Art. 17-1

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