Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de la validité des critères de l'article premier
Résumé. Les critères de l'article 1er sont valides jusqu'au 1er juin 2024 au lieu du 31 décembre 2023.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 mars 2019Art. 5 : Critères environnementaux valides jusqu'en 2020
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 28 mars 2019Art. 5