Arrêté du 7 décembre 2023

Article 2

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Article 2

La directrice générale de l'offre de soins, le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 décembre 2023

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Exécution de l'arrêté par les dirigeants de la santé

Résumé. Les chefs des soins, de la santé et de la sécurité sociale doivent suivre cet arrêté, qui sera publié officiellement.

La directrice générale de l'offre de soins, le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 14 décembre 2023

Source : Légifrance