Arrêté du 7 décembre 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 décembre 2016

Art. 11

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Modification des autorisations d'absence pour les associations de la DGSE

Résumé. Les associations de la DGSE obtiennent huit jours d'autorisations spéciales d'absence par an pour leur fonctionnement.

A modifié les dispositions suivantes :

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