Arrêté du 7 décembre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 décembre 2016

Art. 7

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Modification des critères d'influence significative pour une association

Résumé. L'association doit avoir au moins 1% des agents de la DGSE comme adhérents et inclure des membres de chaque catégorie d'agents.

A modifié les dispositions suivantes :

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