Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des critères d'influence significative pour une association
Résumé. L'association doit avoir au moins 1% des agents de la DGSE comme adhérents et inclure des membres de chaque catégorie d'agents.
A modifié les dispositions suivantes :