Arrêté du 7 décembre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 décembre 2019

Art. 1

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Suspension expérimentale de règles budgétaires

Résumé. L'arrêté suspend et remplace certaines règles budgétaires pour les exercices 2020 à 2024, avec des dérogations pour plusieurs ministères et institutions.

A modifié les dispositions suivantes :

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