Créé le 14 décembre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté du 7 décembre 2023
Résumé. La directrice du budget doit mettre en œuvre et publier l'arrêté du 7 décembre 2023.
La directrice du budget est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.