Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du calcul de la cotisation forfaitaire pour les accidents du travail
Résumé. La cotisation forfaitaire pour les accidents du travail et maladies professionnelles est calculée à 3,7% du salaire de base, proportionnellement aux heures travaillées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 février 2005Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 25 février 2005Art. 1