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Arrêté du 7 décembre 2023

modifiant l'arrêté du 1er février 2021 portant application des articles L. 562-3-1 et suivants du code monétaire et financier en matière de gel des avoirs sans délai

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des sanctions économiques et ajout de mesures pour Haïti

Résumé. Un arrêté modifie les zones concernées par des sanctions et ajoute des mesures spécifiques pour Haïti.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,

Vu la résolution 2653 (2022) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies à sa 9159e séance le 21 octobre 2022 ;

Vu le code monétaire et financier ;

Vu l'arrêté du 1er février 2021 (Gel des avoirs de personnes et entités désignées par l'ONU) portant application des articles L. 562-3-1 et suivants du code monétaire et financier (Gel rapide des avoirs liés au terrorisme) en matière de gel des avoirs sans délai,

Arrêtent :

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Modification de la portée géographique d'un arrêté et ajout d'une résolution sur Haïti

Résumé. L'arrêté du 7 décembre 2023 modifie sa portée géographique et ajoute une résolution concernant Haïti.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 décembre 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 décembre 2023.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe du Trésor,

M. Lacoue-Labarthe

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des affaires politiques et de sécurité,

P. Errera

Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

O. Jacob

En vigueur depuis le dimanche 10 décembre 2023

Arrêté du 7 décembre 2023
Article 1
Article 2