Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la portée géographique d'un arrêté et ajout d'une résolution sur Haïti
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d'une résolution concernant HaïtiArrêté du 1er février 2021Art. 4 : Modification du gel des avoirs dans les îles Wallis et Futuna
→ Version 2 : Restriction de la zone d'application géographique
- Arrêté du 1er février 2021Art. 1, Art. 4
1 version
2 modifiés
1 cité