Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,

Vu la résolution 2653 (2022) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies à sa 9159e séance le 21 octobre 2022 ;

Vu le code monétaire et financier ;

Vu l'arrêté du 1er février 2021 portant application des articles L. 562-3-1 et suivants du code monétaire et financier en matière de gel des avoirs sans délai,

Arrêtent :

Fait le 7 décembre 2023.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe du Trésor,

M. Lacoue-Labarthe

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des affaires politiques et de sécurité,

P. Errera

Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

O. Jacob