Arrêté du 5 juin 2019

Article 3

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Article 3

Le jury du concours, présidé par un agent relevant du niveau de la catégorie A et appartenant au ministère chargé de l'écologie, comprend des personnalités extérieures désignées en raison de leur compétence.
Les membres du jury, en activité ou à la retraite et bénéficiant de l'honorariat au sens de l'article 71 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée (Conditions d'obtention et de retrait de l'honorariat pour les fonctionnaires), sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'écologie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 décembre 2022

Créé le 21 juin 2019 · Abrogé le 14 décembre 2022

Le jury du concours, présidé par un agent relevant du niveau de la catégorie A et appartenant au ministère chargé de l'écologie, comprend des personnalités extérieures désignées en raison de leur compétence.
Les membres du jury, en activité ou à la retraite et bénéficiant de l'honorariat au sens de l'article 71 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée (Conditions d'obtention et de retrait de l'honorariat pour les fonctionnaires), sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'écologie.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 21 juin 2019 au mardi 13 décembre 2022

Source : Légifrance