Arrêté du 5 juin 2019

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et solidaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé14 décembre 2022

Créé le 21 juin 2019 · Abrogé le 14 décembre 2022

Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et solidaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 21 juin 2019 au mardi 13 décembre 2022

Source : Légifrance