JORF n°0284 du 8 décembre 2022

Arrêté du 7 décembre 2022

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels, notamment son article 9 ;

Vu le décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu le décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu le décret n° 2020-1474 du 30 novembre 2020 modifié fixant les modalités d'organisation des concours et examens professionnels des cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu l'avis de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours en date du 7 décembre 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture des concours de caporal de sapeurs-pompiers

Résumé Les concours pour caporal de sapeurs-pompiers débutent en 2023 avec la première épreuve le 21 novembre 2023.

Les concours externes de caporal de sapeurs-pompiers professionnels prévus à l'article 5 du décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 susvisé seront ouverts, au titre de l'année 2023, par arrêtés des présidents des conseils d'administration des services d'incendie et de secours organisateurs avec une date de première épreuve fixée au 21 novembre 2023.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture des examens professionnels de caporal de sapeurs-pompiers

Résumé Les examens pour caporal de pompiers commencent le 1er mars 2023.

Les examens professionnels de caporal de sapeurs-pompiers professionnels prévus à l'article 11 du décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 susvisé seront ouverts, au titre de l'année 2023, par arrêtés des présidents des conseils d'administration des services d'incendie et de secours organisateurs, avec une date de première épreuve fixée au 1er mars 2023.

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Article 3

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Ouverture des concours internes pour sergents de sapeurs-pompiers professionnels en 2023

Résumé Les concours pour devenir sergent de sapeurs-pompiers professionnels sont ouverts en 2023, avec la première épreuve le 5 avril.

Les concours internes de sergent de sapeurs-pompiers professionnels prévus à l'article 4 du décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 susvisé seront ouverts, au titre de l'année 2023, par arrêtés des présidents des conseils d'administration des services d'incendie et de secours organisateurs, avec une date de première épreuve fixée au 5 avril 2023.

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Article 4

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Publication au Journal officiel

Résumé Il faut publier cet arrêté dans le journal officiel pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 décembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La sous directrice de la doctrine et des ressources humaines,

I. Merignant