JORF n°0284 du 8 décembre 2022

Arrêté du 7 décembre 2022

La Première ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;

Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 modifié relatif au secrétariat général pour l'investissement ;

Vu le décret du 26 janvier 2022 portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;

Vu le décret du 20 mai 2022 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;

Vu la convention du 16 mars 2022 entre l'Etat, l'ADEME, l'Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Industrialisation et déploiement ») ;

Vu le compte rendu de validation électronique du comité de pilotage ministériel opérationnel « Agriculture, Alimentation, Forêt-bois » en date du 5 décembre 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation des cahiers des charges pour l'appel à manifestation d'intérêt sur l'exploitation forestière

Résumé Cet article approuve des règles pour un appel à projets sur les forêts durables.

Les cahiers des charges (volets 1 et 2) de l'appel à manifestation d'intérêt « Exploitation forestière et sylviculture performantes et résilientes » du plan France 2030, relatif à l'action « Industrialisation et déploiement », sont approuvés (1).

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 décembre 2022.

Pour la Première ministre et par délégation :

Le secrétaire général pour l'investissement,

B. Bonnell

(1) Les cahiers des charges sont consultables sur les sites internet de l'ADEME et du secrétariat général pour l'investissement :

https://www.gouvernement.fr/les-dispositifs-du-pia-et-de-france-2030

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