Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation des cahiers des charges pour l'appel à manifestation d'intérêt sur l'exploitation forestière
Résumé Cet article approuve des règles pour un appel à projets sur les forêts durables.
Les cahiers des charges (volets 1 et 2) de l'appel à manifestation d'intérêt « Exploitation forestière et sylviculture performantes et résilientes » du plan France 2030, relatif à l'action « Industrialisation et déploiement », sont approuvés (1).
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